Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mémoire Vive — Anaïs Michaud (SIREN 443 132 824), dont le siège est situé 14 Rue des Cordeliers – 89000 Auxerre, et toute personne physique ou morale (le « Client ») sollicitant les prestations de diagnostic, mise à niveau, configuration ou assemblage de mémoire vive (RAM) et de matériel informatique proposées via le site memoirevive.click ou en atelier.

Article 2 — Devis et acompte

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi après diagnostic préalable du matériel. Le devis précise la nature des travaux, les modules ou composants prévus et le prix total TTC. Pour les commandes de modules mémoire spécifiques ou les assemblages sur mesure, un acompte pouvant aller jusqu'à 30% du montant total peut être demandé à la commande ; le solde est dû à la restitution du matériel.

Article 3 — Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu un contrat à distance (devis validé et réglé en ligne ou par téléphone sans présence physique du Client) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation ;
aux modules mémoire ou composants achetés spécifiquement et configurés à la demande du Client (assemblage sur mesure), qui constituent des biens personnalisés au sens de l'article L.221-28 3° ;
aux prestations de diagnostic déjà réalisées avec l'accord du Client avant l'expiration du délai.

Article 4 — Obligations du prestataire

Mémoire Vive s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme, dans le respect des règles de l'art, en utilisant des modules et composants compatibles et de qualité. Un rapport de diagnostic et un rapport de test de stabilité sont systématiquement remis au Client avant et après intervention.

Article 5 — Propriété intellectuelle des livrables

Sauf mention contraire, les rapports de diagnostic, benchmarks et documents remis au Client dans le cadre de la prestation sont la propriété du Client une fois la prestation intégralement réglée. Les méthodes, outils internes et savoir-faire de Mémoire Vive demeurent la propriété exclusive de Mémoire Vive.

Article 6 — Garantie

Les modules mémoire posés par Mémoire Vive sont garantis 2 ans pièces et main d'œuvre contre tout défaut de fonctionnement non lié à une mauvaise utilisation, un choc ou une intervention par un tiers non autorisé. Cette garantie s'applique sans préjudice de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 7 — Responsabilité

Mémoire Vive ne saurait être tenue responsable de la perte de données préexistante sur le matériel confié, le Client étant invité à effectuer une sauvegarde préalable de ses données avant toute intervention. La responsabilité de Mémoire Vive est limitée au montant de la prestation facturée, sauf faute lourde ou dol.

Article 8 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées au devis (carte bancaire, virement ou espèces en atelier). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le Tribunal compétent est celui d'Auxerre, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.